P-DDRCS: QUID SUR LE DESARMEMENT ET LA DEMOBILISATION DES COMBATTANTS ISSUS DES GROUPES ARMES
La vision du Programme de Désarmement, Démobilisation, Relèvement Communautaire et Stabilisation P-DDRCS en sigle, découle de l’orientation du Président de la République qui consiste à promouvoir la paix, la sécurité, la stabilité, le relèvement des communautés en RDC. En d’autre terme, le P-DDRCS vise la promotion de la paix, la résolution des conflits, la sécurité, le développement économique et social des communautés. Le Programme s’appuie sur 5 axes stratégiques de mise en œuvre dont le deuxième pilier qui est la restauration de l’autorité de l’Etat et sécurité. Dans ce pilier, nous retrouvons 6 segments parmi lesquels le Désarmement, la Démobilisation , la Sortie des EAFGA et la gestion des combattants étrangers.
En quoi consiste le désarmement ?
- Le Désarmement
Il s’agit d’un acte volontaire de remise d’armement par le combattant aux équipes mixtes de contrôle et vérification d’armement ECVA ou à une autorité militaire compétente selon le cas en présence des observateurs militaires indépendants.
Les critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité retenus par le Programme ne sont pas cumulatifs. Ils seront plutôt appliqués de manière complémentaire selon le cas :
-Existence sur l’ordre de bataille (si disponible) ;
-Respect du Ratio « Homme / Arme » ;
-Respect du Ratio « Hommes / Explosifs – Munitions » ;
-Satisfaction au test sur les notions militaires ;
-Remise des autres équipements militaires ;
-Certification d’appartenance aux GA par les représentants de la communauté.
Les étapes du désarmement
- L’enregistrement manuel des combattants;
- Sensibilisation des autorités, des GA et les communautés en conflits à la reddition et au désarmement ;
- Identification et érection des sites de désarmement. Les sites érigés comprendront un dispositif de gestion de l’armement récupéré qui garantira :
L’entreposage sécurisé des armes collectées,
Le marquage des armes;
Un protocole de destruction et/ou affectation de l’armement ;
Production des supports de désarmement (certificats de désarmement, certificat d’éligibilité),
Déploiement des ECVA (avec les observateurs militaires).
Au cas où dans un groupe armé il y a des EAFGA, ils seront récupérés et remis aux structures concernées suivant le processus ci-après:
Pour les Enfants Associés aux Forces et Groupes Armés :
- Les Enfants Associés aux Forces et Groupes Armés sont également soumis au désarmement au même titre que les combattants adultes. Le processus prévoit notamment
- La remise d’un certificat de désarmement à tout enfant ayant déposé une arme ou un effet militaire ;
- La remise d’un certificat d’éligibilité aux enfants n’ayant pas déposé les armes, mais dont l’appartenance à un groupe armé est établie ;
- Le transfert de tous les enfants aux agences de protection de l’enfant agréés par le P-DDRCS en vue de leur prise en charge.
VETTING
Tous les combattants désarmés seront soumis à un screening visant à établir leur statut en rapport avec les crimes dénoncés.
- La démobilisation
La démobilisation est un acte administratif à l’issue duquel l’ex-combattant recouvre son statut de civil. Elle est réalisée à travers les opérations d’identification administrative, d’enregistrement biométrique et d’orientation aux choix offerts en vue de son retour dans la communauté. La carte de démobilisation atteste le nouveau statut de « démobilisé » et donne accès aux bénéfices du Programme.
Les étapes de la démobilisation
- Identification manuelle:
Elle est couverte par le « certificat de désarmement » ou le « certificat d’éligibilité », l’ex-combattant sera amené à fournir des informations personnelles sur son identité. Ces données sont collectées au moyen d’une fiche d’identification couvrant notamment les Nom, Post-nom et Prénoms, Date et Lieu de naissance, Age, Sexe, Filiation, etc. Ces informations seront combinées aux données biométriques (empreintes digitales et photographie) capturées sur format digital et entrées dans la base de données.
A l’issue de cette opération, une carte de démobilisation comportant les informations clés du démobilisé est imprimée. En plus de la carte de démobilisation, une « attestation de démobilisation » sera également délivrée au démobilisé. Le P-DDRCS veillera à la protection des données personnelles des démobilisés contre toute utilisation frauduleuse ou malveillante.
- Orientation
Il s’agit du choix que va opérer l’ex-combattant parmi les options disponibles offertes par le programme. :
– Choix du milieu de réintégration : Sur base des analyses sur les opportunités socio-économiques et de la définition de la zone de retour identifiées dans chaque milieu, les ex-combattants seront informés sur les conditions dans les milieux de réintégration choisis librement par eux, et sur l’espace qui constitue leur zone de retour. Toutes les options possibles seront reprises sur l’attestation d’orientation. La fiche ainsi remplie sera signée par le bénéficiaire.
– Choix de la filière d’activités économiques : Sur base des études menées sur les opportunités présentes dans chaque milieu, il sera offert aux ex-
combattants d’opérer un choix orienté vers les activités les plus susceptibles de leur procurer un revenu substantiel. Cette activité est réalisée par un professionnel de l’orientation professionnelle.
- Identification biométrique et base de données
L’identification biométrique consiste à capturer les empreintes digitales du candidat à la démobilisation à l’aide d’un lecteur d’empreinte. Les données collectées de la fiche d’identification et de l’attestation d’orientation sont alors saisies dans la base de données ;
Délivrance de la carte de démobilisation comportant les informations-clés du démobilisé ;
Délivrer la carte de démobilisation, une « attestation
de démobilisation » sera également délivrée à l’ex-combattant démobilisé.
Sortie des Enfants Associés aux Forces et Groupes Armés (EAFGA)
Un enfant associé à une force armée ou à un groupe armé, EAFGA est toute personne âgée de moins de 18 ans qui a été recrutée ou employée par une force ou groupe armé, quelle que soit la fonction qu’elle y a exercée. Il peut s’agir d’enfants filles ou garçons, utilisés comme combattants, cuisiniers, porteurs, messagers, espions ou à des fins sexuelles. Le terme ne désigne pas uniquement les enfants qui participent directement aux hostilités.
Le P-DDRCS supervisera tout le processus de « sortie » des Enfants Associés aux Forces et Groupes Armés (EAFGA) conformément au « Cadre Opérationnel ». L’attestation de sortie est le document officiel délivré à un EAFGA officiellement retiré de forces et groupes armés
4. Gestion des Groupes Armés et Combattants étrangers
Désarmement des combattants étrangers lors du Désarmement, les combattants identifiés comme étrangers seront soumis à un traitement spécifique. Conformément aux lois de la République, les combattants étrangers ne sont pas éligibles au P-DDRCS. Néanmoins, ils sont soumis au processus d’identification et de vérification ;
Rapatriement et réintégration des combattants étrangers ;
Mise en place des mécanismes de gestion de ces ex-combattants étrangers en collaboration avec les partenaires impliqués, notamment la section DD/RRR de la MONUSCO, la Cellule Opérationnelle du Groupe de Contact et de Coordination ainsi que toutes les autres structures travaillant dans ce cadre en vue de leur rapatriement dans leurs pays d’origine ;
Plaidoyer continu auprès des institutions internationales et régionales pour une prise en charge adéquate après leur rapatriement.
Cellule de Communication du P-DDRCS
